Articles sélectionnés pour le thème : definition du contrat de travail temporaire

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Définition - Contrat de travail temporaire (mission d ...

Contrat de travail temporaire (mission d'intérim)

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Contrat qui ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité...

Site : insee.fr

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Travail temporaire : définition de Travail temporaire

Le travail temporaire est la conséquence de la conclusion d'un contrat de travail temporaire qui n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi.

Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel...

Site : http://www.jobintree.com

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Definition contrat de travail temporaire - Direct Emploi

Salaire

definition contrat de travail temporaire

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches...

Site : directemploi.com

Thèmes liés : definition du contrat de travail temporaire / definition et formation du contrat de travail / definition du contrat de travail

Definition contrat travail temporaire - Direct Emploi

Salaire

definition contrat travail temporaire

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour...

Site : directemploi.com

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Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre ...

Accueil » Droit du Travail Salarié » Contrat de Travail & Embauche : promesse, obligation, paie, CDD, CDI » CDD - Contrat de Travail » Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre vos droits

Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre vos droits

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Rédigé par Alexandra Marion

Vous êtes...

Date: 2017-01-11 23:42:27
Site : juritravail.com

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Droit du travail: le contrat de travail - Cours - Fatma ...

Droit du travail: le contrat de travail

Cours : Droit du travail: le contrat de travail. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par Fatma Ben Tamansourt o 24 Septembre 2017 o Cours o 8 838 Mots (36 Pages) o 80 Vues

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DROIT DU TRAVAIL - SEMESTRE 1

Chapitre 1 : La formation du contrat de travail

Pour être obligé, l'individu doit être soumis à une règle de...

Site : https://www.ladissertation.com

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Contrat de travail — Wikipédia

Contrat de travail en France — Wikipédia

Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .

La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...

Date: 2017-01-09 21:49:32
Site : https://fr.wikipedia.org

les Types de Contrats de Travail - Maroc offre emploi

Le Contrat du travail au Maroc

Au Maroc il existe différentes types de contrats : Plusieurs formules d'embauches sont offertes à l'employeur selon les besoins de l'entreprise en ressources Humaines, la nature de la tâche , le type du candidat .etc

à travers cet article , nous voulons vous éclaircir les spécificités de chaque type de contrat du travail au Maroc pour avoir une idée...

Date: 2018-03-06 19:18:24
Site : http://maroc-offre-emploi.blogspot.com

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La définition du contrat de travail - LegalPlace

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).

La règle sera la même lorsque l'employeur est un...

Site : https://www.legalplace.fr

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Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...

Le contrat individuel de travail:

La notion de contrat de travail

Définition et caractère généraux

Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.

On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...

Site : http://carlscoaching.over-blog.com

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Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Contrat de travail à durée déterminée en France ...

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Date: 2017-01-10 15:22:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

Date: 2017-01-07 02:21:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place

publié le06.12.17 mise à jour25.01.18

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

(1) Le contrat de date à date peut être renouvelé une ou deux fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat.

(2) Le contrat doit comporter une durée minimale s'il est à terme incertain.

(3) Le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.

Le contrat de travail à durée déterminée est...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...

Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de travail

Un livre de Wikilivres.

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Le contrat de travail à la fois un contrat négocié, mais cette négociation connaît un espace limité en raison de l'existence d'un ordre public issu de la loi, des règlements ou même des conventions collectives.

Sections

Section 1 Les règles générales[ modifier |...

Date: 2018-03-04 20:35:40
Site : https://fr.wikibooks.org

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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les contrats ...

Différente types de contrat : Plusieurs formules d'embauchement sont offertes à l'employeur selon les besoin de l'entreprise, la nature de la tâche que l'on entend confier au salarié et la personne du candidat.

-Choix lié à la nature de la tâche :

1. Contrat à durée indéterminée (CDI) :

En règle générale, le contrat de travail est conclu sans détermination de durée, cette règle,...

Date: 2018-03-17 20:05:14
Site : http://juristconseil.blogspot.com

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Modification du contrat de travail et changement d'employeur

Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

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TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un temps...

Site : http://www.unetel-rst.com

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Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel ...

Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique

2 commentaires

Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive. On parle souvent de mi-temps thérapeutique, parce que le temps partiel thérapeutique prend...

Site : atousante.com

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Le contrat à durée déterminée - Casamape

Autres congés et absences autorisées

12 septembre 2016

En plus des congés payés, l'assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires, rémunérés ou non, liés à sa situation personnelle.

11 août 2016

Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

n° 154 décembre 2016

> Le statut des...

Site : http://www.casamape.fr

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TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

Site : dictionnaire-juridique.com

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Présentation du droit du travail de la République ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

Date: 2017-01-10 13:36:47
Site : http://www.ilo.org

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CDD : contrat à durée déterminée

Le CDD dans la fonction publique

Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....

Site : https://www.journaldunet.fr

CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...

- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel

- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié

- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise

- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...

Site : challenges.fr

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Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

Date: 2018-03-16 15:48:16
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

Site : http://infosdroits.fr

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ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »

TITRE IER

AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]

CHAPITRE IER

UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE

[Commentaire : pour un titre en accord...

Site : http://www.filoche.net

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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : la liste n'est pas exhaustive en anglais / definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail jurisprudence / liste non exhaustive contrat de travail / definition du contrat de travail temporaire

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

Définition du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

Site : http://www.guideduportage.com

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Le Contrat de travail à Durée Déterminée

1 - Les conditions de validité du contrat

· Les conditions de fond

Un contrat dérogatoire au droit commun :

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est très fréquent. Son utilisation est strictement encadrée par le Code du travail (Art L.1241-1 à L.1248-11).

Le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à...

Site : http://www.cabinet-louargant.com

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Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

Date: 2017-01-09 22:44:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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