Articles sélectionnés pour le thème : definition et formation du contrat de travail
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Droit du travail: le contrat de travail - Cours - Fatma ...
Droit du travail: le contrat de travail
Cours : Droit du travail: le contrat de travail. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par Fatma Ben Tamansourt o 24 Septembre 2017 o Cours o 8 838 Mots (36 Pages) o 80 Vues
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DROIT DU TRAVAIL - SEMESTRE 1
Chapitre 1 : La formation du contrat de travail
Pour être obligé, l'individu doit être soumis à une règle de...
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les Types de Contrats de Travail - Maroc offre emploi
Le Contrat du travail au Maroc
Au Maroc il existe différentes types de contrats : Plusieurs formules d'embauches sont offertes à l'employeur selon les besoins de l'entreprise en ressources Humaines, la nature de la tâche , le type du candidat .etc
à travers cet article , nous voulons vous éclaircir les spécificités de chaque type de contrat du travail au Maroc pour avoir une idée...
Date: 2018-03-06 19:18:24
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Definition contrat de travail temporaire - Direct Emploi
Salaire
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Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches...
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Droit du travail : présentation du contrat de travail
Le droit du travail est un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles du travail ainsi qu'aux relations collectives de travail et qui naissent entre les employeurs et les salariés. La relation individuelle représente la relation entre l'employeur et le salarié. La relation collective représente la relation entre l'employeur et les salariés. Un contrat de travail est...
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La modification du contrat de travail - Contrats et ...
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ;
les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-01-09 21:49:32
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Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
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La définition du contrat de travail - LegalPlace
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).
La règle sera la même lorsque l'employeur est un...
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Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les contrats ...
Différente types de contrat : Plusieurs formules d'embauchement sont offertes à l'employeur selon les besoin de l'entreprise, la nature de la tâche que l'on entend confier au salarié et la personne du candidat.
-Choix lié à la nature de la tâche :
1. Contrat à durée indéterminée (CDI) :
En règle générale, le contrat de travail est conclu sans détermination de durée, cette règle,...
Date: 2018-03-17 20:05:14
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Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
(1) Le contrat de date à date peut être renouvelé une ou deux fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat.
(2) Le contrat doit comporter une durée minimale s'il est à terme incertain.
(3) Le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.
Le contrat de travail à durée déterminée est...
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Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...
Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de travail
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Le contrat de travail à la fois un contrat négocié, mais cette négociation connaît un espace limité en raison de l'existence d'un ordre public issu de la loi, des règlements ou même des conventions collectives.
Sections
Section 1 Les règles générales[ modifier |...
Date: 2018-03-04 20:35:40
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TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un temps...
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Domaine, définition et sources du droit du travail
Le droit du travail est un droit civiliste et plus précisément, il constitue avec le droit de la protection sociale (c'est-à-dire les rapports des assurés sociaux avec les organismes qui les protègent: CAF…) et le droit de l’emploi, un des 3 éléments qui forment le droit social. On distingue le droit du travail des autres éléments constitutifs du droit social, au fait que celui-ci ne...
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TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
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Définition du portage salarial et ses avantages
Introduit dans le Code du Travail Français en 2008, le portage salarial fait partie des nouvelles formes d'organisations professionnelles adaptées à notre société moderne car à la fois rapide à mettre en oeuvre et très simple à utiliser.
Le portage salarial est actuellement réglementé par l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Il est défini par l'article L.1254-1 du code du travail...
Site :
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Le travail à temps partiel - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le travail à temps partiel
Le travail à temps partiel
publié le18.09.15 mise à jour12.01.16
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la...
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Cours électricité de bâtiment pdf | Outils, livres ...
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Date: 2018-03-18 11:19:00
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Présentation du droit du travail de la République ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-01-10 13:36:47
Site :
http://www.ilo.org
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Contrat de travail à durée indéterminée - proz.com
Reference: Definition (Wiki)
Reference information:
En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.
Forme du CDI
Ce contrat de...
Site :
proz.com
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Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel ...
Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
2 commentaires
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive. On parle souvent de mi-temps thérapeutique, parce que le temps partiel thérapeutique prend...
Site :
atousante.com
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
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Le contrat à durée déterminée - Casamape
Autres congés et absences autorisées
12 septembre 2016
En plus des congés payés, l'assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires, rémunérés ou non, liés à sa situation personnelle.
11 août 2016
Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.
Les nouveautés de L'assmat
n° 154 décembre 2016
> Le statut des...
Site :
http://www.casamape.fr
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CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...
- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise
- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...
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challenges.fr
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La démission - Inspection du travail
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé que pour le...
Site :
https://inspection-du-travail.com
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Temps de travail effectif : définition - Exécution du ...
Quels sont les temps de présence considérés comme du travail effectif ?
L'habillage et le déshabillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?
Lorsque l'habillage sur le lieu de travail est obligatoire, vous devez vous reporter à votre contrat de travail ou à votre accord de branche.
Il est possible que celle-ci le considère comme un temps de travail effectif.
A l'inverse,...
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Le certificat de travail : définition et contenu
Le certificat de travail : définition et contenu
Les entreprises sont tenues de délivrer un certificat de de travail à chaque employé qui la quitte. La réglementation impose la présence d'un certain nombre de mentions obligatoires sur ce document. La portabilité obligatoire de la mutuelle à ajouter certaines mentions obligatoires, Valoxy fait le point sur ce qu'est un certificat de...
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https://blog.valoxy.org
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Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-03-16 15:48:16
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Le contrat d'alternance en entreprise
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et...
Site :
http://www.ifapme.be
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L’apprentissage : définition, formation, démarches et ...
L'apprentissage : définition, formation, démarches et formalités
L'apprentissage
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis.
L'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement technologique...
Date: 2017-01-11 23:40:24
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
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5.1. Temps de travail effectif | Info Prud'hommes. Droit ...
Bonjour, Depuis 2 semaines, je cumule 2 emplois un le Week-end 2X12 heures, un autre la semaine donc ; 35 heures du lundi au vendredi. que dois-je respecter au niveau de mes horaires de travaille et de mes repos ? Merci
admin
travailler plus pour être licencié ....
Si je comprends bien cela fait 35+24 heures de travail = 59 heures de travail vous êtes dans l'illégalité la plus complète et...
Date: 2017-01-11 22:11:01
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
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Formation en alternance - Service public fédéral Emploi ...
Vous êtes ici: Page d'accueil
Formation en alternance
Par «formation en alternance», on entend les systèmes de formation dans lesquels les apprenants acquièrent des compétences professionnelles en alternance à l'école (ou dans un milieu scolaire) et sur le lieu de travail.
Comme il s'agit en majeure partie de formations professionnelles de base, ce sont principalement des jeunes qui sont...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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La rupture du contrat de travail - Le Coin du Salarié ...
Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !
Si vous le voulez bien, commençons par la base avec :
La cause réelle et...
Date: 2018-03-17 07:10:59
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
Les règles du temps partiel s'appliquent aux CDD , missions d'intérim comme aux CDI - seuls les contrats particuliers d'insertion n'y sont pas soumis à ma connaissance
peachdu51 (non vérifié)
changement d'horaire
bonsoir , je suis en CDI , contrat a temps partiel , 15 heures par semaine et mon contrat stipule que je travail 5 heures le lundi , 5 heures le mardi et 5 heures le vendredi . mes...
Date: 2017-01-11 22:16:07
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
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ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
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http://www.filoche.net
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La définition du licenciement ... - Ministère du Travail
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
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Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
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Solier moquettiste, poseur de sols et dalles poseur de ...
formation bâtiment
RFS
Outils, revêtements et produits pour la pose de sols et dalles sont mis à disposition du jeune poseur de moquette en formation. Il y a également une partie théorique indispensable pour évoluer dans le métier de solier-moquettiste.
Les groupes varient entre 10 et 12 personnes. Quant au formateur, c'est un vrai professionnel du bâtiment qui sait...
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http://www.formation-solier.com
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Réforme du droit des contrats: qu’est-ce qui va changer ...
Accueil > Droit civil > Réforme du droit des contrats: qu'est-ce qui va changer ?
Réforme du droit des contrats: qu'est-ce qui va changer ?
30 mars 2016
Ordonnance du 10 février 2016
Portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Principales dispositions en matière contractuelle
Depuis le bicentenaire du Code civil, et l'annonce de la...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
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Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : la liste n'est pas exhaustive en anglais / definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail jurisprudence / liste non exhaustive contrat de travail / definition du contrat de travail temporaire
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
Définition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
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http://www.guideduportage.com
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MFR Pays de la Loire : Fiche formation - CAP Fleuriste
Veuillez modifier vos critères de recherche
Secteurs professionnels et métiers
CAP Fleuriste
Accès et finalités du diplôme
Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou le Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) prépare en deux ans après une classe de 3e de collège ou une classe de 3e de l'enseignement agricole ou après un parcours préparatoire à l'apprentissage...
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Thèmes liés : definition et formation du contrat de travail / contenus d'enseignement definition / definition contenus d enseignement
Chp 17 : Définition et condition de validité du contrat de ...
- référence à la convention collective applicable
- référence au règlement intérieur (valable à partir de 20 salariés)
B. Les clauses spécifiques
Seules les clauses qui n'ont pas pour effet de priver le salarié de ces libertés individuelles sont licite.
Il n'est pas possible d'incérer une clause de célibat dans un contrat de...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : definition et formation du contrat de travail / definition du contrat de travail
Appel à candidature pour le recrutement d’un (e) Chargé (e ...
Appel à candidature pour le recrutement d'un (e) Chargé (e) de Communication Multimédia
27/12/2016
Travailler à 2iE
Préambule
L'Institut International d'Ingénierie de l'Eau et de l'Environnement (2iE) de Ouagadougou au Burkina Faso recrute un(e) Chargé (e) de Communication Multimédia. Le poste est ouvert à l'international.
Description du poste
Le/la candidat (e) sera placé(e) sous la...
Site :
http://www.2ie-edu.org
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Définition - Contrat aidé | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...
Site :
insee.fr
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Définition - Contrat aidé | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...
Site :
insee.fr
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Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-01-09 22:44:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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