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EUR-Lex - 32013R0153 - EN - EUR-Lex
Journal officiel de l'Union européenne
L 52/41
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 153/2013 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2012
complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION...
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EUR-Lex - 42014X0529(02) - EN - EUR-Lex
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2.3.1.4.
un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation.
2.3.2. L'emplacement visé au paragraphe 2.3.1.4 ci-dessus doit être indiqué sur les dessins accompagnant la demande d'homologation.
2.3.3. D'autres inscriptions que celles prévues aux paragraphes 2.3.1 et 2.4.4 peuvent être apportées, à condition qu'elles...
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