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Espèce tarifaire des marchandises - Site officiel de la ...
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Espèce tarifaire des marchandises
Fret maritime jaune | © FOTOLIA
Comment déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise importée dans l'Union européenne ou exportée vers les pays tiers ?
L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le...
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EMCS / GAMMA : suivi des mouvements de produits soumis à ...
La circulation au sein de l'Union européenne des «produits soumis à accise» (alcools, boissons alcooliques, tabacs manufacturés et produits énergétiques) fait l'objet de formalités fiscales.
Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits soumis à accise (alcools, boissons alcoolisées, tabacs manufacturés...
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