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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Thèmes liés : logiciel gestion flux de production / logiciel gestion flux / logiciel pour enregistrer flux / definition d un flux
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives ...
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Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des ...
Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux
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Trois catégories de travaux doivent être distinguées : les dépenses de réparation et d'entretien; les dépenses d'amélioration et les dépenses de (re) construction et d'agrandissement.
I. Dépenses de réparation et d'entretien
A. Définition
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Les dépenses de réparation et d'entretien s'entendent de celles...
Thèmes liés : liste exhaustive des charges locatives decret du 26 aout 1987 / liste des charges locatives non recuperables
RFPI - Revenus fonciers – Charges déductibles – Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
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Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives incombant au locataire
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