Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Classement : 251 / 886

4 articles sélectionnés

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

Lire la suite

Thèmes liés : logiciel gestion flux de production / logiciel gestion flux / logiciel pour enregistrer flux / definition d un flux

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

Lire la suite

Thèmes liés : logiciel gestion flux de production / logiciel gestion flux / logiciel pour enregistrer flux / definition d un flux

Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des ...

Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux

1

Trois catégories de travaux doivent être distinguées : les dépenses de réparation et d'entretien; les dépenses d'amélioration et les dépenses de (re) construction et d'agrandissement.

I. Dépenses de réparation et d'entretien

A. Définition

10

Les dépenses de réparation et d'entretien s'entendent de celles...

Lire la suite

Thèmes liés : liste exhaustive des charges locatives decret du 26 aout 1987 / liste des charges locatives non recuperables

RFPI - Revenus fonciers – Charges déductibles – Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

1

Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :

- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;

- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...

Lire la suite

Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives incombant au locataire