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Les pièges du CDD - easyCDD: Rédigez vos contrats CDD en ...
L'usage du contrat CDD est bourré de pièges. La "petite erreur" coûte cher !
Une requalification peut coûter très cher!
D'abord l'employeur sera systématiquement condamné à payer une indemnité de requalification d'au moins un mois de salaire. Ensuite, les diverses incidences liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse (ou l'obligation de mettre en oeuvre une telle...
Date: 2017-01-11 22:35:06
Thèmes liés : liste non exhaustive contrat de travail
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Définition et mise en oeuvre du temps partiel (Code du travail)
Nouveau Code du Travail
Sous-section 1 : Définition du temps partiel
Article L. 3123-1
Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure:
1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée...
Thèmes liés : definition du contrat de travail a temps partiel
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