Articles sélectionnés pour le thème : liste non exhaustive contrat de travail
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Le contrat de travail à durée déterminée - itm.lu
Le contrat de travail à durée déterminée
ddt.1.b Le contrat de travail à durée déterminée
Dans quels cas le contrat à durée déterminée risque d'être requalifié en contrat à durée indéterminée?
ddt.1.b.1. Dans quel cas peut-on recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD)?
Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement limité...
Site :
http://www.itm.lu
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Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-03-18 08:59:06
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http://www.chamaillard-avocats.com
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Modification du contrat de travail et refus du salarié
On distingue alors juridiquement selon que les modifications projetées portent sur un élément essentiel du contrat de travail, ou s'il ne s'agit que d'un simple changement des conditions de travail.
Bien que les éléments essentiels du contrat de travail ne soient définis par aucun texte, la jurisprudence permet d'en dresser la liste (non exhaustive) suivante :
- le salaire,
- la...
Site :
http://www.avocat-fernandez.com
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Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Deutsch
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
Site :
https://www.infobest.eu
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La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
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Liste des droits de l'inspecteur du travail lors d'un contrôle
Accueil Blog Les droits de l'inspecteur du travail
Les droits de l'inspecteur du travail
L'inspecteur ou le contrôleur disposent de divers droits absolus conférés par le Code du Travail et la réglementation, afin d'assurer l'efficacité de leur surveillance. Liste des actions qui pourront être réalisées par l'agent de contrôle lors d'une visite en entreprise.
Le droit d'entrer et de...
Site :
https://inspection-du-travail.com
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Votre contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en ...
Si le code du travail n'impose pas la rédaction d'un contrat de travail écrit pour un CDI à temps plein, cela est néanmoins fortement conseillé. Un contrat oral peut être source de nombreux conflits.
Voici les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur un contrat de travail dans le cadre d'un CDI :
L'identité et adresse des parties ;
La qualification professionnelle, fonction et...
Site :
https://captaincontrat.com
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Cas de rupture d'un contrat de travail - pratique.fr
Cas de rupture d'un contrat de travail
A+
Les différents cas de rupture d'un contrat de travail
A+
A-
Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet article est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences...
Sommaire
Voir tout le sommaire
Le point commun à toutes les ruptures du contrat...
Site :
pratique.fr
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JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
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Les pièges du CDD - easyCDD: Rédigez vos contrats CDD en ...
L'usage du contrat CDD est bourré de pièges. La "petite erreur" coûte cher !
Une requalification peut coûter très cher!
D'abord l'employeur sera systématiquement condamné à payer une indemnité de requalification d'au moins un mois de salaire. Ensuite, les diverses incidences liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse (ou l'obligation de mettre en oeuvre une telle...
Date: 2017-01-11 22:35:06
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https://www.easycdd.com
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Les Charges de Logement récupérables ou non - Net-Litiges
Les Charges de Logement récupérables ou non
Toutes les dépenses relatives à un logement ne sont pas récupérables auprès du locataire.
En location vide, la réglementation fixe la liste des charges locatives.
Il suffit de se référer au décret n° 87-71 qui liste exhaustivement les dépenses récupérables.
Et donc, les dépenses qui ne figurent pas dans cette liste ne peuvent pas être...
Site :
http://net-litiges.com
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Déblocage anticipé de l'épargne salariale 2018 : comment ...
- Souscription de parts d'une société civile immobilière (SCI) ;
- Acquisition/construction de la résidence principale par une SCI ;
- Acquisition ou agrandissement d'une résidence secondaire ;
- Acquisition ou rénovation/agrandissement d'un bien immobilier d'investissement (défiscalisation Pinel, etc.) ;
- Achat d'un terrain nu, constructible ou non ;
- Achat d'un camping-car ou d'un...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : la liste n'est pas exhaustive en anglais / definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail jurisprudence / liste non exhaustive contrat de travail / definition du contrat de travail temporaire
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-01-11 22:05:03
Site :
http://www.conso.net
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Distribution Linux — Wikipédia
Distribution grand public[ modifier | modifier le code ]
Fedora est une distribution communautaire supervisée par Red Hat , basée sur le système de gestion de paquetages logiciels RPM . C'est une distribution qui met l'accent sur la nouveauté, ce qui signifie que ses logiciels sont très fréquemment mis à jour.
Linux Mint est une des distributions les plus populaires [réf. nécessaire] ....
Date: 2017-01-07 02:18:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
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UNE EXPLICATION DE LA THEORIE DE L'AGENCE - Egocognito
UNE EXPLICATION DE LA THEORIE DE L'AGENCE
Publié le
par Ego
Ayant expliqué dans mon précédent article la rémunération par stock options en m'appuyant sur
la Théorie de l'Agence, mais n'ayant pas pris le soin d'expliquer cette dernière, je corrige ici cet oubli !
Veuillez noter que la deuxième partie de cet article repose pour une grande part sur l'article Agency Models in Law and...
Site :
http://egocognito.over-blog.com
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