Site : http://www.assistant-juridique.fr
Classement : 785 / 886
2 articles sélectionnés
Bail commercial : comment se répartissent les charges et ...
la taxe sur les bureaux en Ile-de-France ;
la contribution sur les revenus locatifs.
Toutes les autres dépenses peuvent être avancées par le bailleur et récupérées auprès du locataire :
les dépenses de consommation (chauffage, eau, gaz, électricité...) ;
les taxes locatives (voirie, enlèvement des ordures ménagères, égouts, assainissement, police..) ;
les dépenses de fonctionnement...
Thèmes liés : liste des charges locatives bail commercial / liste des charges locatives incombant au locataire
Temps de travail effectif : définition - Exécution du ...
Quels sont les temps de présence considérés comme du travail effectif ?
L'habillage et le déshabillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?
Lorsque l'habillage sur le lieu de travail est obligatoire, vous devez vous reporter à votre contrat de travail ou à votre accord de branche.
Il est possible que celle-ci le considère comme un temps de travail effectif.
A l'inverse,...
Thèmes liés : definition et formation du contrat de travail / definition du contrat de travail
2 Ressources