Thèmes principaux sur definition du contrat de travail
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Information sur droit du travail en Suisse › Droit du travail
Droit du travail en Suisse - vue d'ensemble.
Sur ce cite internet vous trouverez des informations, des modèles de formulaires aussi bien que des liens sur le thème droit du travail en Suisse.
Définition du contrat de travail
Selon une acceptation commune, on entend par «Contrat de travail» le «Contrat individuel de travail». Il est, d'une manière générale,...
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Droit du travail: le contrat de travail
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DROIT DU TRAVAIL - SEMESTRE 1
Chapitre 1 : La formation du contrat de travail
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Droit du travail — Wikipédia
Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
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Droit du travail — Wikipédia
Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
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Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....
Date: 2017-01-10 15:17:25
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Définition Contrat de travail - Editions Tissot
Le contrat de travail doit normalement préciser l'identité complète de l'employeur (nom et adresse, n° identifiant URSSAF, le cas échéant n° RCS) et du salarié (nom, adresse, n° SS), la désignation de...
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Thèmes liés : definition du contrat de travail
définition de Contrat de travail - jobintree.com
Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l' employeur et l' employé .
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http://www.jobintree.com
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
publié le22.11.06 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Contrat de travail — Wikipédia
Article connexe : Emploi au Japon .
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de...
Date: 2017-01-07 02:26:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Contrat de travail à temps partiel : durée du travail ...
Définition du temps partiel selon le code du travail
Article L3123-1 du Code du travail
"Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du...
Site :
atousante.com
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La modification du contrat de travail - Contrats et ...
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ;
les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Définition, classification et qualification du contrat d ...
Définition, classification et qualification du contrat d'entreprise
By Julien B.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
La définition de l'article 1710 du Code civil est beaucoup trop générale. Elle englobe le contrat d’entreprise, mais aussi le contrat de travail et de mandat. La définition jurisprudentielle est à retenir : c’est la convention...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : definition du contrat de travail jurisprudence / definition du contrat de travail
Definition contrat de travail temporaire - Direct Emploi
Salaire
definition contrat de travail temporaire
Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches...
Site :
directemploi.com
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Le contrat de travail : définition et législation ...
208
le mois dernier.
Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage à fournir un travail contre rémunération, et ce, sous l'autorité de l'employeur. 1
Le législateur a adopté la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin de coordonner et d'harmoniser les législations relatives aux travailleurs. 2 Cette loi réglemente le contrat d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce, de domestique, d'occupation, d'étudiant et de travailleur à domicile. 3
Certaines dispositions de cette loi ont été...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : definition du contrat de travail
Caractères généraux du contrat | Le monde politique
Il n'existe aucune définition légale du contrat de travail ; seules la doctrine et la jurisprudence en ont progressivement défini les règles.
Il s'agit donc d'une activité personnelle de travail ; ainsi, on ne peut pas passer un contrat de travail pour autrui. De même, il faut exercer une prestation dans le cadre du contrat de travail.
Principales caractéristiques du contrat de travail
Le...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
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La qualification de "salariat" par la Cour de Cassation ...
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Soc., 25 juin 2013, pourvoi no 12-13.968, arrêt no 1170 FS-P+B :Dans cette affaire, la cour d'appel avait retenu que l'objet du contrat ne consistait pas dans l'organisation d'un jeu, que l'élection de « Mister France » était un concept d'émission et non une compétition ayant une existence propre, organisée de manière autonome, et que la prestation des candidats servait à fabriquer...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
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Droit du travail : présentation du contrat de travail
Le droit du travail est un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles du travail ainsi qu'aux relations collectives de travail et qui naissent entre les employeurs et les salariés. La relation individuelle représente la relation entre l'employeur et le salarié. La relation collective représente la relation entre l'employeur et les salariés. Un contrat de travail est...
Site :
https://www.pimido.com
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-01-09 21:49:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
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Définition - Contrat de travail | Insee
Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : definition du contrat de travail
Définition - Contrat de travail | Insee
Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : definition du contrat de travail
La définition du contrat de travail - LegalPlace
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).
La règle sera la même lorsque l'employeur est un...
Site :
https://www.legalplace.fr
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les Types de Contrats de Travail - Maroc offre emploi
Le Contrat du travail au Maroc
Au Maroc il existe différentes types de contrats : Plusieurs formules d'embauches sont offertes à l'employeur selon les besoins de l'entreprise en ressources Humaines, la nature de la tâche , le type du candidat .etc
à travers cet article , nous voulons vous éclaircir les spécificités de chaque type de contrat du travail au Maroc pour avoir une idée...
Date: 2018-03-06 19:18:24
Site :
http://maroc-offre-emploi.blogspot.com
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Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Contrat à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale du contrat de travail.
Définition du CDI
Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente la forme normale et générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Muriel Pénicaud, ministre du Travail a d'ailleurs confirmé que la réforme du travail ne reviendrait pas sur cette situation. C'est donc ce...
Site :
https://www.journaldunet.fr
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Contrat de travail à durée déterminée en France ...
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-10 15:22:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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Date: 2017-01-07 02:21:03
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CONTRAT DE TRAVAIL - jurisoc.com
JuriSoc
CONTRAT DE TRAVAIL
Le salariat est un cadre dans lequel le chef de l'entreprise dispose d 'une droit disciplinaire et exerce un pouvoir de direction. La relation individuelle entre le salarié et l'employeur s'inscrit dans un cadre contractuel, mais où les aspects civilistes du contrat sont largement éclipsés par une spécificité de la relation de...
Date: 2013-02-07 18:23:33
Site :
http://jurisoc.com
Thèmes liés : definition du contrat de travail a duree indeterminee / definition du contrat de travail a duree determinee / definition du contrat de travail jurisprudence / definition du contrat de travail
Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...
Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de travail
Un livre de Wikilivres.
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Le contrat de travail à la fois un contrat négocié, mais cette négociation connaît un espace limité en raison de l'existence d'un ordre public issu de la loi, des règlements ou même des conventions collectives.
Sections
Section 1 Les règles générales[ modifier |...
Date: 2018-03-04 20:35:40
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Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
(1) Le contrat de date à date peut être renouvelé une ou deux fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat.
(2) Le contrat doit comporter une durée minimale s'il est à terme incertain.
(3) Le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.
Le contrat de travail à durée déterminée est...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Modification du contrat de travail et changement d'employeur
Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
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TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un temps...
Site :
http://www.unetel-rst.com
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Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
publié le06.12.17 mise à jour25.01.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Cours électricité de bâtiment pdf | Outils, livres ...
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Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016
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Date: 2018-03-18 11:19:00
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Définition - Contrat de travail à durée indéterminée / CDI ...
Contrat de travail à durée indéterminée / CDI
Contrat de travail à durée indéterminée / CDI
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou...
Site :
insee.fr
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Contrat de travail à durée indéterminée - proz.com
Reference: Definition (Wiki)
Reference information:
En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.
Forme du CDI
Ce contrat de...
Site :
proz.com
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Domaine, définition et sources du droit du travail
Le droit du travail est un droit civiliste et plus précisément, il constitue avec le droit de la protection sociale (c'est-à-dire les rapports des assurés sociaux avec les organismes qui les protègent: CAF…) et le droit de l’emploi, un des 3 éléments qui forment le droit social. On distingue le droit du travail des autres éléments constitutifs du droit social, au fait que celui-ci ne...
Site :
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Définition du portage salarial et ses avantages
Introduit dans le Code du Travail Français en 2008, le portage salarial fait partie des nouvelles formes d'organisations professionnelles adaptées à notre société moderne car à la fois rapide à mettre en oeuvre et très simple à utiliser.
Le portage salarial est actuellement réglementé par l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Il est défini par l'article L.1254-1 du code du travail...
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Présentation du droit du travail de la République ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-01-10 13:36:47
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CDD : contrat à durée déterminée
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
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Le contrat à durée déterminée - Casamape
Autres congés et absences autorisées
12 septembre 2016
En plus des congés payés, l'assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires, rémunérés ou non, liés à sa situation personnelle.
11 août 2016
Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.
Les nouveautés de L'assmat
n° 154 décembre 2016
> Le statut des...
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les contrats ...
Différente types de contrat : Plusieurs formules d'embauchement sont offertes à l'employeur selon les besoin de l'entreprise, la nature de la tâche que l'on entend confier au salarié et la personne du candidat.
-Choix lié à la nature de la tâche :
1. Contrat à durée indéterminée (CDI) :
En règle générale, le contrat de travail est conclu sans détermination de durée, cette règle,...
Date: 2018-03-17 20:05:14
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Le travail à temps partiel - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le travail à temps partiel
Le travail à temps partiel
publié le18.09.15 mise à jour12.01.16
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la...
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http://travail-emploi.gouv.fr
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La démission - Inspection du travail
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé que pour le...
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :
la définition précise de son objet (sous peine d'une requalification du contrat en CDI) ;
le nom et la qualification de la salariée remplacée ;
la désignation du poste ;
les coordonnées de votre employeur et son numéro Pajemploi ;
vos coordonnées ;
la date de validité...
Date: 2018-03-18 22:16:38
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD) La transmission du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre employeur doit respecter un formalisme important dans la rédaction du contrat. Celui-ci doit être écrit et doit notamment comporter des mentions obligatoires :
la définition précise de son objet (sous peine d'une requalification du contrat en CDI) ;
le nom et la qualification de la salariée remplacée ;
la désignation du poste ;
les coordonnées de votre employeur et son numéro Pajemploi ;
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Date: 2016-12-31 22:16:15
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