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La répartition des charges en matière de bail commercial ...
La répartition des charges en matière de bail commercial
Article juridique publié le 17/01/2013 à 18:01, vu 16220 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
En matière de bail commercial, les charges locatives sont considérées comme des sommes accessoires au loyer principal au même titre que les frais de réparation des locaux.
Les charges locatives sont constituées de...
Thèmes liés : liste des charges locatives bail commercial / liste exhaustive des charges locatives decret du 26 aout 1987 / liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives incombant au locataire / liste exhaustive des charges locatives
Plaques de porte et interphone hors de prix / locataires
je rejoins Domil. j'ai des doûtes.
et une autre argumentation pour l'interphone vigik : votre propriétaire est tenu de vous "délivrer" le bien loué. rentrer chez soi mais également recevoir chez soi, fait partie d'une "délivrance" normale à mon sens. et comme vos amis ne peuvent rentrer chez vous sans vous avertir au préalable par ce système d'interphone vigik avec menu déroulant, c'est...
Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables / liste exhaustive des charges locatives
Bail d’habitation : entretien du logement et reparations ...
BAIL D'HABITATION : ENTRETIEN DU LOGEMENT ET REPARATIONS LOCATIVES
Article juridique publié le 20/08/2012 à 15:33, vu 10184 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Olivier FACHIN
Titulaire d'un bail d'habitation non meublé, à quoi est tenu le locataire concernant l'entretien des lieux et les réparations ? Cet article synthétique présente les obligations du locataire, les exceptions et...
Thèmes liés : liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives logement meuble
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