Liste réparations / charges locatives récupérables - La ...

Liste réparations / charges locatives récupérables

3,00EUR

Liste des réparations et charges locatives récupérables (définies par le décret du 26 août 1987). Cette liste indique de manière exhaustive chaque réparation locative à charge du locataire, l'entretien courant et les menues réparations du logement loué.

Quantité

Informations complémentaires

Conformément au décret du 26...

Lire la suite

Site : https://www.lapresseimmobiliere.com

Thèmes liés : liste exhaustive des charges locatives decret du 26 aout 1987 / liste des charges locatives recuperables / liste exhaustive des charges locatives

Charges locatives : liste, régularisation et calcul

Liste des charges locatives

La liste des charges locatives est déterminée de manière exhaustive par le décret du 26 août 1987. Il peut principalement s'agir de dépenses énergétiques, de taxes et d'entretien des parties communes.

Charges locatives récupérables

On parle de charges récupérables pour désigner les charges locatives, en opposition aux dépenses que le bailleur ne pourra...

Lire la suite

Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : liste exhaustive des charges locatives decret du 26 aout 1987 / liste des charges locatives recuperables / liste exhaustive des charges locatives / liste des charges locatives en copropriete

Que choisir: en location meublée charges réelles ou ...

Location vide : charges locatives réelles

Location meublée : charges réelles ou forfaitaires ?

En meublé, les charges locatives peuvent être fixées forfaitairement ou au réel, au choix des parties.

Au réel comme en location vide

En location meublée, le propriétaire peut fixer le montant de charges de deux façons : forfaitairement ou au réel. S'il opte pour les charges au réel, la méthode est la même qu'en location vide. Vous pouvez donc vous reporter aux explications données sur les charges réelles en location vide .

Quand les charges sont au réel, le montant de la provision de charges est fixé en fonction de la part...

Lire la suite

Site : pap.fr

Thèmes liés : liste des charges locatives meuble / liste des charges locatives recuperables

Forum immobilier : Liste charges locatives | LaVieImmo.com

10/07/2011 à 10:33 par perlesG

Bonjour,

Je reste confus, pouvez vous me renseigner sur les charges qui doivent être payées par le locataire?

MERCI

10/07/2011 à 13:15 par marc19

2 catégories ,

Celles que tout le monde paye , l'eau, le gaz, l'électricité, ordures ménagères

et celles liées à la copropriété , entretien des parties communes( propreté, concierge entre autres ,...

Lire la suite

Site : https://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : liste des charges locatives en copropriete / liste des charges locatives recuperables

Charges locatives récupérables sur le locataire : liste ...

La liste des charges locatives

Les charges récupérables sur le locataire sont définies précisément dans la loi. Seules les dépenses listées dans le décret du 26 août 1987 sont admises comme des charges locatives ( voir la liste ici ). C'est à ce décret que doit se référer un bailleur en cas de doute : si les frais qu'il cherche à se faire rembourser n'y figurent pas, il doit les...

Lire la suite

Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives en copropriete

Bail commercial : Les charges récupérables par le bailleur ...

Avis d'experts Avis d'experts lundi 15 octobre 2012 à 18h16

Bail commercial : Les charges récupérables par le bailleur

Tweet

Gabriel Neu-Janicki

Biographie Avocat à la Cour, fondateur du Cabinet NEU-JANICKI, il est membre de la Royal Institution of Chartered Surveyor et dispose du statut de mandataire en transactions immobilières (Chartered Surveyor - MRICS). Son cabinet intervient principalement en droit de l'immobilier et en droit de la construction ... Lire la...

Lire la suite

Site : https://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : liste des charges locatives bail commercial / liste des charges locatives recuperables

Charges locatives depuis la loi ALUR - Osez vos droits

Le bail doit stipuler les charges locatives

Il est important lors de la signature du bail pour louer tant un appartement qu'une maison de vérifier que les charges locatives (récupérables) soient correctement stipulées ; d'une part, le bail doit mentionner les diverses charges exigibles de façon limitative et d'autre part leur mode de répartition. En cas de contestation, c'est le bail signé...

Lire la suite

Date: 2018-03-18 11:58:56
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives imputables au locataire

Les charges locatives - Logement étudiant - Lokaviz

Les charges locatives

Les charges locatives, appelées également charges récupérables, sont des sommes accessoires au loyer principale ; elles sont d'abord prises en charge par le propriétaire puis répercutées auprès du locataire.

Un décret fixe la liste des charges récupérables ( décret n°87-713 du 26 août 1987 ). Il s'agit d'une liste exhaustive, ce qui signifie que les dépenses...

Lire la suite

Site : lokaviz.fr

Thèmes liés : liste exhaustive des charges locatives decret du 26 aout 1987 / liste des charges locatives recuperables / liste exhaustive des charges locatives

Charges locatives : locataire, propriétaire, qui paie quoi

Charges locatives : locataire, propriétaire, qui paie quoi ?

Charges locatives : locataire, propriétaire, qui paie quoi ?

Publié le 11 janvier 2017 | 4228 vues

Partager sur : Facebook Twitter LinkedIn Google+

La répartition des charges locatives entre bailleurs et locataires est souvent source de conflits entre les deux parties. Pourtant cette répartition est fixée par le décret du 26...

Lire la suite

Site : http://www.expertsenimmobilier.com

Thèmes liés : liste des charges locatives incombant au locataire / liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives en copropriete

Charges locatives entre propriétaire / locataire : qui ...

Charges locatives entre propriétaire / locataire : qui paie quoi ?

Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Les charges locatives provoquent parfois des litiges entre le propriétaire d'un logement et son locataire. À quoi correspondent ces charges locatives ? Qui doit les payer ? Comment éviter les litiges...

Lire la suite

Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : liste des charges locatives incombant au locataire / liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives logement meuble / liste des charges locatives meuble

Les charges locatives du bail : le guide complet - LegalPlace

I. Liste des charges locatives concernées dans le bail d'habitation

- Les charges locatives sont définies par la loi comme la contrepartie :

- des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée : le service rendu doit être effectif, c'est-à-dire constituer un avantage réel pour le locataire. Exemples: usage des éléments communs et privatifs, des éléments...

Lire la suite

Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables

Charges locatives récupérables, l’essentiel à connaître ...

Ces charges sont imputables au locataire, puisque c'est lui qui jouit du maintien en bon état de ces équipements.

Les charges d'entretien imputables aux locataires peuvent ainsi être les suivantes :

frais de personnel relatifs au ménage des parties communes réalisé par une société extérieure ;

frais...

Lire la suite

Site : https://www.e-gerance.fr

Thèmes liés : liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives recuperables

Liste des charges récupérables (charges locatives)

Accédez directement aux forums

Rechercher sur UniversImmo.com

Liste des charges récupérables (charges locatives)

(Dern. mise à jour le 3/3/2009)

Pour les locaux d'habitation non meublés (locations du secteur libre soumises à la loi du 6 juillet 1989 et à la loi du 1er septembre 1948 ), La liste des charges récupérables est donnée par le décret du 26 août 1987...

Lire la suite

Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives en copropriete / liste des charges locatives meuble

Immobilier locatif et sous-compteur électrique : illégal

Membre

Réputation :   379 

Je fais remonter ce fil, pour faire un petit topo sur les sous-compteurs et la refacturation d'électricité à un locataire. Attention, c'est un peu long ; les personnes pressées pourront lire seulement le résumé à la fin du topo.

Voici un article très utile car il me semble bien écrit et bien documenté.

Où un bailleur « revend » l?électricité... -...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 23:16:53
Site : devenir-rentier.fr

Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives logement meuble / liste des charges locatives meuble / liste des charges locatives bail commercial

Quelles sont les charges locatives qui incombent au ...

Accueil » blog » Quelles sont les charges locatives qui incombent au locataire ?

Quelles sont les charges locatives qui incombent au locataire ?

Date de dernière mise à jour : le 5 novembre 2017 à 15 h 15 min Première publication :

8 mai 2013

dans Gestion locative

Les charges locatives, appelées également charges récupérables, correspondent à l'usage du logement loué dont la liste...

Lire la suite

Date: 2018-03-18 20:18:11
Site : alliance-habitat.com

Thèmes liés : liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives en copropriete

Paiement des charges locatives par le locataire | service ...

Paiement des charges locatives par le locataire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Paiement des charges locatives par le locataire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives en copropriete

Décret du 26 août 1987 : liste des charges récupérables ...

Décret du 26 août 1987 : liste des charges récupérables

Décret du 26 août 1987 : liste des charges récupérables

Décret n° 87-713 du 26 août 1987

Décret pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 23:23:32
Site : http://www.mapiaule.com

Thèmes liés : liste des charges locatives recuperables

Les charges locatives - Droit-finances.net

Charges récupérables

En préambule, une différence doit être faite entre :

Les travaux et réparations locatives qui doivent être directement engagés et payés par le locataire.

Les charges locatives proprement dîtes, engagées et payées par le propriétaire, puis récupérables ensuite sur le locataire.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 21:37:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives en copropriete

Tout savoir sur la régularisation des charges en vide ou ...

Les charges locatives accessoires au loyer principal sont versées sous formes de provision dans la majorité des cas, elles doivent alors faire l'objet d'une régularisation annuelle afin de prendre en compte leur montant réel.

Le locataire qui paie chaque mois son loyer règle également des charges au propriétaire. C'est ce que l'on appelle les charges locatives qui sont liées à...

Lire la suite

Site : pap.fr

Thèmes liés : liste exhaustive des charges locatives decret du 26 aout 1987 / liste des charges locatives logement meuble / liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives meuble

LES CHARGES LOCATIVES - fbls.net

Remplacement notamment de joints et de colliers.

b) Canalisations de gaz :

Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;

Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :

Vidange.

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage...

Lire la suite

Date: 2018-02-11 18:44:20
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives incombant au locataire / liste des charges locatives logement meuble

Les charges récupérables sur le locataire - Crédit Agricole

Retour au site Crédit Agricole

Blog / LOGEMENT

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Recherchez dans le blog

Les charges récupérables sur le locataire

24 sep

Certaines dépenses doivent être remboursées par le locataire au titre des charges...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 23:51:48
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives logement meuble / liste des charges locatives meuble

La répartition des charges en matière de bail commercial ...

La répartition des charges en matière de bail commercial

Article juridique publié le 17/01/2013 à 18:01, vu 16220 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

En matière de bail commercial, les charges locatives sont considérées comme des sommes accessoires au loyer principal au même titre que les frais de réparation des locaux.

Les charges locatives sont constituées de...

Lire la suite

Site : legavox.fr

Thèmes liés : liste des charges locatives bail commercial / liste exhaustive des charges locatives decret du 26 aout 1987 / liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives incombant au locataire / liste exhaustive des charges locatives

Les charges récupérables auprès du locataire - Droit du ...

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

1) Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;

2) Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 16:22:30
Site : http://www.droitdulocataire.fr

Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives en copropriete

Existe-t-il des charges non récupérables sur le locataire ...

Existe-t-il des charges non récupérables sur le locataire ?

Article mis à jour le 21/11/2011

Auteur : 

Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)

Les charges ne figurant pas dans la liste prévue à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et du décret N° 87-713 du 26 août 1987 et de son annexe ne sont pas...

Lire la suite

Date: 2018-03-18 22:20:27
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables

LOCATAIRES DE LA SOMCO: Les charges locatives,

La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987.

Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.

La régularisation des charges

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.

Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés.

Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être...

Lire la suite

Date: 2017-12-11 03:11:50
Site : http://locatairesdelasomco.blogspot.com

Thèmes liés : liste exhaustive des charges locatives decret du 26 aout 1987 / liste exhaustive des charges locatives / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives en copropriete