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La démission - Inspection du travail
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé que pour le...
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Liste des droits de l'inspecteur du travail lors d'un contrôle
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Les droits de l'inspecteur du travail
L'inspecteur ou le contrôleur disposent de divers droits absolus conférés par le Code du Travail et la réglementation, afin d'assurer l'efficacité de leur surveillance. Liste des actions qui pourront être réalisées par l'agent de contrôle lors d'une visite en entreprise.
Le droit d'entrer et de...
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