Articles sélectionnés pour le thème : definition du contrat de travail a duree indeterminee
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Droit du travail — Wikipédia
Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec Modifier
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code...
Date: 2018-03-17 19:17:03
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Droit du travail — Wikipédia
Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.
Québec[ modifier | modifier le code ]
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....
Date: 2017-01-10 15:17:25
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Définition - Contrat de travail à durée indéterminée / CDI ...
Contrat de travail à durée indéterminée / CDI
Contrat de travail à durée indéterminée / CDI
Définitions
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou...
Site :
insee.fr
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définition de Contrat de travail - jobintree.com
Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l' employeur et l' employé .
Dans le cadre du contrat de travail, le...
Site :
http://www.jobintree.com
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Contrat à Durée Indéterminée (CDI) | Listo
Définition et caractéristiques
Définition du Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) implique le fait que la relation entre un employeur et son salarié n'est pas vouée à être limitée dans le temps.
L'employeur est dans l'obligation de rédiger un contrat à durée indéterminée dès lors qu'il est dans l'impossibilité de...
Site :
https://www.listo.pro
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CONTRAT DE TRAVAIL - jurisoc.com
JuriSoc
CONTRAT DE TRAVAIL
Le salariat est un cadre dans lequel le chef de l'entreprise dispose d 'une droit disciplinaire et exerce un pouvoir de direction. La relation individuelle entre le salarié et l'employeur s'inscrit dans un cadre contractuel, mais où les aspects civilistes du contrat sont largement éclipsés par une spécificité de la relation de...
Date: 2013-02-07 18:23:33
Site :
http://jurisoc.com
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Information sur droit du travail en Suisse › Droit du travail
Droit du travail en Suisse - vue d'ensemble.
Sur ce cite internet vous trouverez des informations, des modèles de formulaires aussi bien que des liens sur le thème droit du travail en Suisse.
Définition du contrat de travail
Selon une acceptation commune, on entend par «Contrat de travail» le «Contrat individuel de travail». Il est, d'une manière générale,...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
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Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement
Le processus de recrutement ne doit pas être discriminatoire. Les méthodes de recrutement doivent être portées à...
Site :
https://www.service-public.fr
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les Types de Contrats de Travail - Maroc offre emploi
Le Contrat du travail au Maroc
Au Maroc il existe différentes types de contrats : Plusieurs formules d'embauches sont offertes à l'employeur selon les besoins de l'entreprise en ressources Humaines, la nature de la tâche , le type du candidat .etc
à travers cet article , nous voulons vous éclaircir les spécificités de chaque type de contrat du travail au Maroc pour avoir une idée...
Date: 2018-03-06 19:18:24
Site :
http://maroc-offre-emploi.blogspot.com
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
publié le22.11.06 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Contrat à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale du contrat de travail.
Définition du CDI
Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente la forme normale et générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Muriel Pénicaud, ministre du Travail a d'ailleurs confirmé que la réforme du travail ne reviendrait pas sur cette situation. C'est donc ce...
Site :
https://www.journaldunet.fr
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Contrat de travail à durée indéterminée - proz.com
Reference: Definition (Wiki)
Reference information:
En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.
Forme du CDI
Ce contrat de...
Site :
proz.com
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Le contrat à durée déterminée - Casamape
Autres congés et absences autorisées
12 septembre 2016
En plus des congés payés, l'assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires, rémunérés ou non, liés à sa situation personnelle.
11 août 2016
Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.
Les nouveautés de L'assmat
n° 154 décembre 2016
> Le statut des...
Site :
http://www.casamape.fr
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Droit du travail: le contrat de travail - Cours - Fatma ...
Droit du travail: le contrat de travail
Cours : Droit du travail: le contrat de travail. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par Fatma Ben Tamansourt o 24 Septembre 2017 o Cours o 8 838 Mots (36 Pages) o 80 Vues
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DROIT DU TRAVAIL - SEMESTRE 1
Chapitre 1 : La formation du contrat de travail
Pour être obligé, l'individu doit être soumis à une règle de...
Site :
https://www.ladissertation.com
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Droit du travail : présentation du contrat de travail
Le droit du travail est un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles du travail ainsi qu'aux relations collectives de travail et qui naissent entre les employeurs et les salariés. La relation individuelle représente la relation entre l'employeur et le salarié. La relation collective représente la relation entre l'employeur et les salariés. Un contrat de travail est...
Site :
https://www.pimido.com
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CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...
- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise
- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...
Site :
challenges.fr
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Contrat de travail — Wikipédia
Article connexe : Emploi au Japon .
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de...
Date: 2017-01-07 02:26:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée ...
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
publié le21.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont les mêmes droits que...
Date: 2017-01-11 23:38:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les contrats ...
Différente types de contrat : Plusieurs formules d'embauchement sont offertes à l'employeur selon les besoin de l'entreprise, la nature de la tâche que l'on entend confier au salarié et la personne du candidat.
-Choix lié à la nature de la tâche :
1. Contrat à durée indéterminée (CDI) :
En règle générale, le contrat de travail est conclu sans détermination de durée, cette règle,...
Date: 2018-03-17 20:05:14
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
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CDD : contrat à durée déterminée
Le CDD dans la fonction publique
Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....
Site :
https://www.journaldunet.fr
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Caractères généraux du contrat | Le monde politique
Il n'existe aucune définition légale du contrat de travail ; seules la doctrine et la jurisprudence en ont progressivement défini les règles.
Il s'agit donc d'une activité personnelle de travail ; ainsi, on ne peut pas passer un contrat de travail pour autrui. De même, il faut exercer une prestation dans le cadre du contrat de travail.
Principales caractéristiques du contrat de travail
Le...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
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Domaine, définition et sources du droit du travail
Le droit du travail est un droit civiliste et plus précisément, il constitue avec le droit de la protection sociale (c'est-à-dire les rapports des assurés sociaux avec les organismes qui les protègent: CAF…) et le droit de l’emploi, un des 3 éléments qui forment le droit social. On distingue le droit du travail des autres éléments constitutifs du droit social, au fait que celui-ci ne...
Site :
https://www.pimido.com
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Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site :
http://blog.ojraweb.com
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Le Contrat de travail à Durée Déterminée
1 - Les conditions de validité du contrat
· Les conditions de fond
Un contrat dérogatoire au droit commun :
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est très fréquent. Son utilisation est strictement encadrée par le Code du travail (Art L.1241-1 à L.1248-11).
Le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à...
Site :
http://www.cabinet-louargant.com
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-01-09 21:49:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La démission - Inspection du travail
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé que pour le...
Site :
https://inspection-du-travail.com
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La définition du contrat de travail - LegalPlace
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).
La règle sera la même lorsque l'employeur est un...
Site :
https://www.legalplace.fr
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Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
(1) Le contrat de date à date peut être renouvelé une ou deux fois pour une durée qui peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat.
(2) Le contrat doit comporter une durée minimale s'il est à terme incertain.
(3) Le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.
Le contrat de travail à durée déterminée est...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
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Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-03-16 15:48:16
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http://droit-finances.commentcamarche.com
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Contrat de travail à durée déterminée en France ...
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-10 15:22:28
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https://fr.wikipedia.org
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-07 02:21:03
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https://fr.wikipedia.org
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Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...
Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de travail
Un livre de Wikilivres.
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Le contrat de travail à la fois un contrat négocié, mais cette négociation connaît un espace limité en raison de l'existence d'un ordre public issu de la loi, des règlements ou même des conventions collectives.
Sections
Section 1 Les règles générales[ modifier |...
Date: 2018-03-04 20:35:40
Site :
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TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un temps...
Site :
http://www.unetel-rst.com
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Modification du contrat de travail et changement d'employeur
Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
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Contrat à durée déterminée cdd d'usage - LégiSocial
L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
Le sport professionnel ;
Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
L'enseignement.
Article D1242-1
Modifié par Décret n°2009-1443 du 24 novembre 2009 - art. 1
En application du 3° de l'article L. 1242-2 , les secteurs d'activité dans lesquels des...
Site :
legisocial.fr
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TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Présentation du droit du travail de la République ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-01-10 13:36:47
Site :
http://www.ilo.org
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Droit du Travail : Licenciement, Indemnité, Dommages et ...
Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l'initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l'initiative de l'employeur, par la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
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Date: 2018-03-18 11:19:00
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
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JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
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Le contrat d'agence commerciale au Maroc - svp.com
Le contrat d'agence commerciale au Maroc
16 septembre 2013
Le Code de commerce marocain, en ses articles 393 et suivants, traite de l'agent commercial. On y trouve, notamment, la définition du contrat d'agence et le mode de rémunération de l'agent.
Le contrat d'agence commerciale
L'article 393 du Code de commerce donne la définition suivante du contrat d'agence : " Le contrat d'agence commerciale est un mandat par lequel une personne, sans être liée par un contrat de travail, s'engage à négocier ou à conclure d'une façon habituelle, des achats, des...
Site :
http://www.svp.com
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-01-11 22:12:09
Site :
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Réforme du droit des contrats: qu'est-ce qui va changer ?
30 mars 2016
Ordonnance du 10 février 2016
Portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Principales dispositions en matière contractuelle
Depuis le bicentenaire du Code civil, et l'annonce de la...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
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CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat
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Comment recourir & rédiger un CDD d'usage ?
Rédigé par Alexandra Marion
Mis à jour le 24 Juin 2016
L'activité principale de votre entreprise relève d'un secteur d'activité spécifique dans lequel il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée ? Vous avez alors la possibilité d'embaucher un salarié pour une...
Date: 2017-01-11 23:47:09
Site :
juritravail.com
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