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Logement meublé toutes charges comprises

Logementmeublé - 16 déc. 2011 à 01:07 - Dernière réponse : marmenard

Louer un logement Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

je fais appel à vos connaissances, car malheureusement je ne suis pas le domaine législatif pour le logement.

Ma question est simple : je suis...

Date: 2018-03-17 13:12:34

Thèmes liés : liste exhaustive des charges locatives decret du 26 aout 1987 / liste des charges locatives logement meuble / liste des charges locatives meuble / liste des charges locatives recuperables / liste exhaustive des charges locatives

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

Date: 2018-03-16 15:48:16

Thèmes liés : definition du contrat de travail a duree determinee / definition du contrat de travail a duree indeterminee / definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail temporaire / definition et formation du contrat de travail

Bail commercial : charges et réparations

Définition

Il faut distinguer :

Les charges locatives , au sens strict, qui correspondent aux dépenses engagées par le bailleur pour l'entretien et le fonctionnement de l'immeuble.

Les différents impôts et taxes (taxes sur l'immeuble, taxes locatives, taxes additionnelles au droit de bail, impôt foncier ...).

Les travaux de grosses réparations .

Les travaux d'entretien.

Inventaire

Le...

Date: 2018-03-16 16:24:25

Thèmes liés : liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives bail commercial / liste des charges locatives incombant au locataire

Régularisations des charges locatives en logement meublé ...

Merci beaucoup pour votre réponse. Je viens de revérifier dans mon bail et aucune somme qui concernerait les charges n'est indiquée, il est simplement noté 850EUR charges forfaitaires incluses 0EUR

Plus loin dans un autre paragraphe est indiqué ce qui suit:

En sus du loyer le locataire remboursera au bailleur sa quote-part des charges réglementaires conformément à la liste fixée par le...

Date: 2018-03-17 12:52:16

Thèmes liés : liste des charges locatives logement meuble / liste des charges locatives meuble

Liste détaillée des charges locatives

Dans les locations nues à usage d'habitation principale, soumises à la loi du 6 juillet 1989, la liste des charges récupérables sur le locataire est précisée par le décret du 26 août 1987, plusieurs fois actualisé depuis.

I. - Ascenseurs et monte-charge.

2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :

a) Exploitation :

- visite périodique, nettoyage et...

Date: 2018-03-16 16:25:12

Thèmes liés : liste des charges locatives recuperables

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