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Les charges récupérables par le bailleur - Juritravail
En plus du paiement du loyer, il appartient au locataire de s'acquitter des charges du logement qu'il occupe.
Néanmoins, toutes les charges ne sont pas imputables au locataire...
A. Les charges exigibles
Le contrat de bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, prévoit que le locataire assumera en sus du paiement du loyer, les charges afférentes au logement loué.
A noter : Dans les contrats de...
Date: 2017-01-11 22:35:38
Thèmes liés : liste exhaustive des charges locatives decret du 26 aout 1987 / liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives incombant au locataire / liste des charges locatives recuperables
Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre ...
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Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre vos droits
Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre
Rédigé par Alexandra Marion
Vous êtes...
Date: 2017-01-11 23:42:27
Thèmes liés : definition du contrat de travail temporaire / definition et contenu du contrat de travail / definition du contrat de travail
A qui incombent les charges pour travaux ?
Le contentieux inhérent au paiement des charges pour travaux
Lorsque le logement mis en location nécessite des réparations, souvent se pose la question du règlement des travaux. Le principe est que le logement loué doit être décent. A ce titre, seules les réparations minimes incombent au locataire.
A. Les charges dues par le locataire
1. Les charges qui incombent par nature au...
Date: 2017-01-11 22:54:26
Thèmes liés : liste des charges locatives incombant au locataire / liste des charges locatives logement meuble / liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables
CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat
CDD d'usage : toutes les conditions + modèle de contrat
Comment recourir & rédiger un CDD d'usage ?
Rédigé par Alexandra Marion
Mis à jour le 24 Juin 2016
L'activité principale de votre entreprise relève d'un secteur d'activité spécifique dans lequel il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée ? Vous avez alors la possibilité d'embaucher un salarié pour une...
Date: 2017-01-11 23:47:09
Thèmes liés : definition du contrat de travail a duree determinee / definition du contrat de travail a duree indeterminee
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