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Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre ...

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Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre vos droits

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Rédigé par Alexandra Marion

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Date: 2017-01-11 23:42:27
Site : juritravail.com

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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La modification du contrat de travail - Contrats et ...

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ;

les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Le certificat de travail : définition et contenu

Les entreprises sont tenues de délivrer un certificat de de travail à chaque employé qui la quitte. La réglementation impose la présence d'un certain nombre de mentions obligatoires sur ce document. La portabilité obligatoire de la mutuelle à ajouter certaines mentions obligatoires, Valoxy fait le point sur ce qu'est un certificat de...

Site : https://blog.valoxy.org

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Contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale du contrat de travail.

Définition du CDI

Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente la forme normale et générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Muriel Pénicaud, ministre du Travail a d'ailleurs confirmé que la réforme du travail ne reviendrait pas sur cette situation. C'est donc ce...

Site : https://www.journaldunet.fr

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Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...

Le contrat individuel de travail:

La notion de contrat de travail

Définition et caractère généraux

Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.

On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...

Site : http://carlscoaching.over-blog.com

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Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...

Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de travail

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Le contrat de travail à la fois un contrat négocié, mais cette négociation connaît un espace limité en raison de l'existence d'un ordre public issu de la loi, des règlements ou même des conventions collectives.

Sections

Section 1 Les règles générales[ modifier |...

Date: 2018-03-04 20:35:40
Site : https://fr.wikibooks.org

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TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un temps...

Site : http://www.unetel-rst.com

Domaine, définition et sources du droit du travail

Le droit du travail est un droit civiliste et plus précisément, il constitue avec le droit de la protection sociale (c'est-à-dire les rapports des assurés sociaux avec les organismes qui les protègent: CAF…) et le droit de l’emploi, un des 3 éléments qui forment le droit social. On distingue le droit du travail des autres éléments constitutifs du droit social, au fait que celui-ci ne...

Site : https://www.pimido.com

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TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

Site : dictionnaire-juridique.com

Obligations et devoirs découlant du contrat de travail ...

La formalisation de la relation de travail passe par l'existence d'un contrat entre l'employeur et le salarié. De ce contrat naissent des devoirs et obligations réciproques. Cependant, il arrive que ces obligations ne soient pas respectées. Que ces manquements proviennent d'un employeur ou d'un salarié des actions sont envisageables. Avocats PICOVSCHI vous éclaire sur ces possibilités...

Site : http://www.avocats-picovschi.com

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Définition du portage salarial et ses avantages

Introduit dans le Code du Travail Français en 2008, le portage salarial fait partie des nouvelles formes d'organisations professionnelles adaptées à notre société moderne car à la fois rapide à mettre en oeuvre et très simple à utiliser.

Le portage salarial est actuellement réglementé par l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Il est défini par l'article L.1254-1 du code du travail...

Site : http://www.portageo.fr

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JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

Site : http://www.juripole.fr

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Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.

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Recrutement

Le processus de recrutement ne doit pas être discriminatoire. Les méthodes de recrutement doivent être portées à...

Site : https://www.service-public.fr

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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

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Mandataire liquidateur :

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Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : la liste n'est pas exhaustive en anglais / definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail jurisprudence / liste non exhaustive contrat de travail / definition du contrat de travail temporaire

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »

TITRE IER

AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]

CHAPITRE IER

UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE

[Commentaire : pour un titre en accord...

Site : http://www.filoche.net

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Contrat à Durée Indéterminée (CDI) | Listo

Définition et caractéristiques

Définition du Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) implique le fait que la relation entre un employeur et son salarié n'est pas vouée à être limitée dans le temps.

L'employeur est dans l'obligation de rédiger un contrat à durée indéterminée dès lors qu'il est dans l'impossibilité de...

Site : https://www.listo.pro

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Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

Date: 2017-01-11 22:05:03
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : liste des charges locatives incombant au locataire / definition du contrat de travail a duree determinee / liste non exhaustive contrat de travail / definition et contenu du contrat de travail / meilleur site d'information francais

Réforme du droit des contrats: qu’est-ce qui va changer ...

Accueil > Droit civil > Réforme du droit des contrats: qu'est-ce qui va changer ?

Réforme du droit des contrats: qu'est-ce qui va changer ?

30 mars 2016

Ordonnance du 10 février 2016

Portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Principales dispositions en matière contractuelle

Depuis le bicentenaire du Code civil, et l'annonce de la...

Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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