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Location : documents et informations remis par le bailleur ...
Bail signé à partir du 1er janvier 2018
Bail signé avant le 1er juillet 2017
Il n'est pas nécessaire de fournir un état de l'installation intérieure du gaz et de l'électricité.
Bail signé à partir du 1er juillet 2017
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Logement d'un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le...
Thèmes liés : liste des charges locatives imputables au locataire / liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives incombant au locataire / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives en copropriete
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.
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Recrutement
Le processus de recrutement ne doit pas être discriminatoire. Les méthodes de recrutement doivent être portées à...
Thèmes liés : definition du contrat de travail a duree indeterminee / definition du contrat de travail a temps partiel / definition et contenu du contrat de travail / definition du contrat de travail
Paiement des charges locatives par le locataire | service ...
Paiement des charges locatives par le locataire
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Thèmes liés : liste des charges locatives non recuperables / liste des charges locatives recuperables / liste des charges locatives en copropriete
Carte bancaire : qu’est-ce que le paiement sans contact
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Vous avez peut-être une carte bancaire équipée de la fonction « paiement sans contact » ? Mais de quoi s'agit-il exactement ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point.
Une fiche pratique répond à une série de...
Thèmes liés : lecteur de carte a puce sans contact / lecteur de carte a puce bancaire / lecteur de carte sans contact
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
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Thèmes liés : definition du contrat de travail
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