Articles sélectionnés pour le thème : definition et caracteristiques du contrat de travail

→ 13 articles

Voir également 2 Vidéos pour ce thème

Droit du travail: le contrat de travail - Cours - Fatma ...

Droit du travail: le contrat de travail

Cours : Droit du travail: le contrat de travail. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par Fatma Ben Tamansourt o 24 Septembre 2017 o Cours o 8 838 Mots (36 Pages) o 80 Vues

Page 1 sur 36

DROIT DU TRAVAIL - SEMESTRE 1

Chapitre 1 : La formation du contrat de travail

Pour être obligé, l'individu doit être soumis à une règle de...

Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : definition du contrat de travail a duree indeterminee / definition du contrat de travail jurisprudence / definition et caracteristiques du contrat de travail / definition et formation du contrat de travail / definition du contrat de travail temporaire

Caractères généraux du contrat | Le monde politique

Il n'existe aucune définition légale du contrat de travail ; seules la doctrine et la jurisprudence en ont progressivement défini les règles.

Il s'agit donc d'une activité personnelle de travail ; ainsi, on ne peut pas passer un contrat de travail pour autrui. De même, il faut exercer une prestation dans le cadre du contrat de travail.

Principales caractéristiques du contrat de travail

Le...

Site : http://www.lemondepolitique.fr

Thèmes liés : definition et caracteristiques du contrat de travail / definition du contrat de travail a duree determinee / definition du contrat de travail jurisprudence / definition du contrat de travail a duree indeterminee / definition du contrat de travail

Droit du travail : présentation du contrat de travail

Le droit du travail est un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles du travail ainsi qu'aux relations collectives de travail et qui naissent entre les employeurs et les salariés. La relation individuelle représente la relation entre l'employeur et le salarié. La relation collective représente la relation entre l'employeur et les salariés. Un contrat de travail est...

Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : definition du contrat de travail a duree indeterminee / definition du contrat de travail a duree determinee / definition et caracteristiques du contrat de travail / definition et formation du contrat de travail / definition du contrat de travail

La qualification de "salariat" par la Cour de Cassation ...

Soc., 25 juin 2013, pourvoi no 12-13.968, arrêt no 1170 FS-P+B :Dans cette affaire, la cour d'appel avait retenu que l'objet du contrat ne consistait pas dans l'organisation d'un jeu, que l'élection de « Mister France » était un concept d'émission et non une compétition ayant une existence propre, organisée de manière autonome, et que la prestation des candidats servait à fabriquer...

Site : https://www.ldsconseil.fr

Thèmes liés : definition et caracteristiques du contrat de travail / definition du contrat de travail jurisprudence / definition du contrat de travail

Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...

Le contrat individuel de travail:

La notion de contrat de travail

Définition et caractère généraux

Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.

On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...

Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Thèmes liés : definition et formation du contrat de travail / definition et caracteristiques du contrat de travail / definition du contrat de travail temporaire / definition du contrat de travail jurisprudence / definition du contrat de travail a temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail a duree indeterminee / definition du contrat de travail a duree determinee / definition du contrat de travail temporaire / definition et contenu du contrat de travail

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place

publié le06.12.17 mise à jour25.01.18

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail a duree determinee / definition du contrat de travail temporaire / definition et caracteristiques du contrat de travail / definition du contrat de travail

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

Site : dictionnaire-juridique.com

Cours électricité de bâtiment pdf | Outils, livres ...

Annuaire Cours

comment s'inscrire facilement ?

Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com

Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016

descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...

Date: 2018-03-18 11:19:00
Site : http://www.4geniecivil.com

Thèmes liés : definition du contrat de travail a duree indeterminee / logiciel de lecture video gratuit francais / telecharger gratuitement logiciel de lecture de fichier pdf / telecharger logiciel video gratuit en francais / telecharger logiciel de lecture video gratuit

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail jurisprudence / definition et caracteristiques du contrat de travail / definition du contrat de travail temporaire / definition du contrat de travail

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : la liste n'est pas exhaustive en anglais / definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail jurisprudence / liste non exhaustive contrat de travail / definition du contrat de travail temporaire

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition du contrat de travail a temps partiel / definition du contrat de travail a duree determinee / flux physique et flux d'information definition / flux d'information definition / flux d information definition

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

Date: 2017-01-11 22:05:03
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : liste des charges locatives incombant au locataire / definition du contrat de travail a duree determinee / liste non exhaustive contrat de travail / definition et contenu du contrat de travail / meilleur site d'information francais

13 Ressources